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Assemblée générale élective 2020
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4 Août 2020 - ATHLE06 ( Actualités)
Assemblée générale élective 2020

DOCUMENTS
Circulaire du 3 août 2020 : Cadre statutaire et organisation de l'assemblée générale élective 2020.


1. Calendrier

- Lundi 10 août 2020 : envoi des convocations aux clubs.

- Lundi 10 août 2020 : nomination des membres de la commission électorale.

- Lundi 17 août 2020 : date d’ouverture du dépôt des candidatures, des listes et des plans de développement 2020-2024.

- Vendredi 25 septembre 2020 à minuit : date maximale de dépôt des candidatures, des listes et des plans de développement 2020-2024.

- Mercredi 30 septembre 2020 : publication des listes et des plans de développement 2020-2024.

- Lundi 5 octobre 2020 : date limite de l’envoi des attestations de représentation des clubs.

- Samedi 10 octobre 2020 : assemblée générale élective (élection du comité directeur et du président).


2. Élection du comité directeur : points clés

Type de scrutin : scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Il s’agit d’un scrutin où 21 personnes seront élues. Les candidatures peuvent être effectuées par liste (maximum 21 personnes par liste) ou de manière isolée.

Les électeurs ont la possibilité de panacher plusieurs listes et candidatures isolées, dans la limite d’un choix de 21 personnes au maximum.

Les 21 candidats ayant récolté le plus de voix seront élus. 


Qui peut candidater ?

Est éligible au Comité Directeur du Comité, toute personne adhérente et licenciée à la FFA au sein d'un Club d’ATHLE06.

Les conditions à remplir pour être candidat au Comité Directeur d’Athlé 06 sont :

- D’avoir dix-huit ans révolus au jour de l'élection ;

- D’être licencié(e) à la FFA à la date limite de dépôt des candidatures.


Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de l’activité constituant une infraction à l'esprit sportif.


Comment et quand candidater ?

Du lundi 17 août au vendredi 25 septembre 2020 en remplissant le formulaire de candidature.

Chaque candidat devra remplir le formulaire de candidature, même s’il fait partie d’une liste.

Les listes devront également transmettre avant vendredi 25 septembre 2020 leur plan de développement pour la mandature 2020-2024.


Qui seront les électeurs ?

Les électeurs seront les représentants des clubs. 

Une convocation sera adressée aux clubs le lundi 10 août.


3. Rappel des statuts

Article 23 - Conditions d'éligibilité au Comité Directeur

23.1. Est éligible au Comité Directeur du Comité, toute personne adhérente et licenciée à la FFA au sein d'un Club d’ATHLE06.

23.2. Les conditions à remplir pour être candidat au Comité Directeur d’Athlé 06 sont :

-  D’avoir dix-huit ans révolus au jour de l'élection ;

- D’être licencié(e) à la FFA à la date limite de dépôt des candidatures.

23.3. Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de l’activité constituant une infraction à l'esprit sportif.


Article 24 - Candidatures au Comité Directeur

24.1. Les candidatures au Comité Directeur doivent parvenir au siège d’ATHLE06 au plus tard quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

24.2. Les candidatures sont établies uniquement par écrit sur papier libre.


Article 25 - Élection du Comité Directeur

25.1. L’élection du Comité Directeur se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à un tour dans les conditions suivantes :

- À l'issue du dépouillement, les candidats sont classés selon le nombre décroissant des voix qu'ils ont obtenu ;

- Les postes obligatoires énumérés précédemment sont attribués aux candidats éligibles à ces postes ayant recueilli le plus de voix ;

- Les autres postes du Comité Directeur sont alors complétés par les candidats ayant recueilli le plus de voix ;

- Les postes non pourvus en raison de l'absence de candidats restent vacants et soumis à une élection lors de l'Assemblée Générale suivante.


Article 26 - Election du Président 

26.1. L’élection du Président se déroule dans les conditions suivantes : 

- Le Comité Directeur nouvellement élu se réunit aussitôt sous la présidence du doyen d’âge pour proposer à l’Assemblée Générale parmi ses membres, au premier tour à la majorité absolue, au second tour à la majorité relative des suffrages valablement exprimés la candidature de l’un de ses membres au poste de Président ; 

- Si le candidat proposé ne recueille pas de l'Assemblée Générale la majorité absolue des suffrages exprimés, le Comité Directeur se réunit à nouveau pour proposer un candidat et la même procédure se renouvelle le cas échéant, jusqu’à ce que le candidat présenté ait obtenu la majorité requise ; un candidat ne peut pas être proposé plus de deux fois au cours d’une même Assemblée Générale. 


4. Commission électorale

Les membres de la commission électorale seront nommés le lundi 10 août 2020.

D’après les statuts, la commission électorale aura pour compétences de :

- Transmettre au Comité Directeur un avis conforme sur la recevabilité des candidatures ;

- Traiter les cas de vacances de postes non prévus par les Statuts ;

- Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;

- Se faire présenter tous documents nécessaires à l’exercice de ses missions ;

- Exiger, en cas de constatation d’une irrégularité, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.


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